CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.equilibrefrance.com (ci-après « site ») et les conditions d'utilisation dudit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).
En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.
Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.
Le fait que EQUILIBRE FRANCE SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

MENTIONS LEGALES

Le présent site est édité par la société EQUILIBRE FRANCE SAS au capital de 70000 € – dont le siège social est 1086 avenue Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER, France, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 333 119 691 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR33119691. Vous pouvez contacter la société EQUILIBRE FRANCE SAS par mail à l’adresse suivante : contact@equilibrefrance.com ou par téléphone au : +33 (0)4 67 83 85 16.

Directeur de la publication : Julie AZAIS (Directrice Générale) et Marcel SALVADOR (fondateur), de EQUILIBRE FRANCE.

Le site est hébergé pas la société EASY2DEV sas au capital de 100 000 €, dont le siège social est 73 rue françois mermet, 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 81811781400017.
Vous pouvez contacter la société EASY2DEV sas par mail à l’adresse suivante : hsp@easy2dev.com ou par téléphone au : +33 (0)4 72 520 430.
Le présent site et ses données sont hébergés : LYO01-69200-FRANCE, MRS01-13016-FRANCE

CONTENU ET ACCES AU SITE

Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis. L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.
Le site propose à la vente et à la livraison des produits EQUILIBRE FRANCE SAS. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de EQUILIBRE FRANCE SAS. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, EQUILIBRE FRANCE SAS invite les utilisateurs à la contacter.
La création d’un compte client et toute commande sont soumises et impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur et disponibles sur le site.

EQUILIBRE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

PERFORMANCES.
EQUILIBRE FRANCE SAS s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de EQUILIBRE FRANCE SAS.
EQUILIBRE FRANCE SAS ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, EQUILIBRE FRANCE SAS ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter. Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les photographies, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de EQUILIBRE FRANCE SAS et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les signes EQUILIBRE FRANCE SAS sont des marques déposées, protégées par les dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de EQUILIBRE FRANCE SAS est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par EQUILIBRE FRANCE SAS. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, EQUILIBRE FRANCE SAS ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Type de données collectées. – Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
• Rubrique « Contactez-nous » : en complétant la rubrique « Contactez-nous » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse électronique et message collectés et enregistrés ;
• Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone portable collectés et enregistrés ;
• Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
• Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, EQUILIBRE FRANCE SAS est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs ou des clients au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
• Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par EQUILIBRE FRANCE SAS.

Communication électronique et newsletter.
EQUILIBRE FRANCE SAS est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client peuvent également consentir à recevoir des communications électroniques de la part de EQUILIBRE FRANCE SAS, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. EQUILIBRE FRANCE SAS a la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention prévue à cet effet. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception des communications électroniques et des newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les communications et newsletters qui lui sont adressées.

Utilisation des données personnelles.
Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site ;
• Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
• Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
• Gestion des services de paiement ;
• Gestion du compte client ;
• Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
• Gestion des réclamations ;
• Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
• Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
• Optimisation du fonctionnement du site ;
• Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
• Pour des opérations promotionnelles de EQUILIBRE FRANCE SAS, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

Transmission des données de l’utilisateur et du client.
Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de EQUILIBRE FRANCE SAS ou pour leur compte.
Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.
L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant EQUILIBRE FRANCE SAS par e-mail à l’adresse suivante : contact@equilibrefrance.com.

Durée de conservation.
Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec EQUILIBRE FRANCE SAS, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.
L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

Sécurité.
Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, {{SOCIETES}} met en oeuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits de l’utilisateur et du client.
Il est possible de ne pas accepter les cookies, l’utilisateur et le client reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.
Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
• Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous », soit par voie postale à l’adresse suivante : EQUILIBRE FRANCE SAS 1086 avenue Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER, France soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : contact@equilibrefrance.com.
Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

CREDIT PHOTOS

Les photographies figurant sur le site sont la propriété de EQUILIBRE FRANCE SAS. Toute reproduction ou représentation faite sans l’autorisation préalable de EQUILIBRE FRANCE SAS est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement que civilement (Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle).

NULLITE – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – LITIGE – NULLITE.

NULLITE
La nullité de l’une des clauses des CGU ou des CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU et/ou CGV, qui demeurent en vigueur et applicables.

RESPONSABILITE
EQUILIBRE FRANCE SAS décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du site. Hors les cas prévus aux CGU, la responsabilité de EQUILIBRE FRANCE SAS ne peut être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les CGU découle du fait de l’utilisateur ou du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

LOI APPLICABLE
Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des CGV sont régies par la loi française.

MEDIATION – LITIGES.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, l’utilisateur peut s'adresser à EQUILIBRE FRANCE SAS, 1086 avenue Albert Einstein, 34000 MONTPELLIER, France, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@equilibrefrance.com, en exposant précisément les motifs de sa démarche.
En cas de contestation de la part de l’utilisateur ou du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.